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(NFTBUSINESS.TECH – CHATGPT FORMATION – TECHNOIMPACT.FR)
CLBB est une SARL dont le siège social est situé au 95 rue principale, 30500 Potelieres en France, dont le SIRET est 895 099 216 00015. Elle est représentée par ses co-gérants, Claudia Lomma et Benjamin Boutin-Spark.
Le contenu du site est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de CLBB et de ses clients. Seules les présentes conditions générales de vente et le code de commerce réglementent les conditions de vente des prestations fournies par CLBB. Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client ou du tiers. Toutes conditions contraires posées par le client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à CLBB quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de la société CLBB.
Est considéré comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société CLBB une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 1 : Objet de la mission
CLBB peut conseiller ses clients sur l’ensemble de sa politique marketing et communication dans le domaine du WEB3.
CLBB propose des formations dans le domaine du WEB3 et de l’intelligence artificielle à la fois pour des entreprises et pour des particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent: La société n’accepte que des clients particuliers de plus de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Devis et Commande
La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client. Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et hors taxes. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par CLBB en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet
Toutes modifications au cours de la réalisation de la mission peuvent entraîner une majoration des prix. Toutes prestations ne figurant pas dans le devis initial feront l’objet d’un devis complémentaire gratuit. Les prix et les délais de réalisation sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis. Ils sont fermes et non révisables après acceptation du client. L’acceptation du client est matérialisée par la signature du devis et la mention « bon pour accord » . A partir du moment où le client valide sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix la mission confiée à CLBB et devra donc répondre aux obligations en découlant, présentées dans ces conditions générales de vente.
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.
Les formations de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La société CLBB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le bouton de paiement.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société CLBB confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société CLBB constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CLBB dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 3 : Réalisation de la mission
CLBB exécute ses missions dans le strict respect du devis accepté par le client avec toutes les compétences et l’investissement qu’elles requièrent. Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission. CLBB reste seule juge des différents moyens qu’il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission. Le client s’engage à fournir à CLBB et ce sans exception, tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission. Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client. CLBB ne saura être tenue responsable de fautes de toutes natures découlant de ses publications.
CLBB ne débutera sa mission qu’après avoir reçu la totalité des documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission ; tout retard dû au fait du client, notamment suite à un manque de collaboration, transmission tardive de documents, de contenus (visuels, textes, vidéos), remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier CLBB d’un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard. Dans ces cas précis, il ne pourra être reproché à CLBB une insuffisance de résultats.
Formations en ligne
Pour les formations en ligne, disponibles sur le site technoimpact.fr et chatgptformation.tech, le droit de rétractation ne s’applique pas (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Article 4 : Conditions de paiement
Les paiements sont effectués, au choix du client, par virement bancaire ou par STRIPE.
Pour les formations en ligne, le paiement se fait directement sur Internet, via carte bleue ou règlement Paypal ou STRIPE.
Article 5 : Responsabilité
Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. Compte tenu de la nature des prestations qui lui sont confiées, CLBB n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En aucun cas, CLBB ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles modifications et/ou corrections apportées, par le client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par CLBB. Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à CLBB ou des dommages et intérêts. Les logos, plaquettes, brochures, campagne de communication, site internet, blogs et autres supports livrés par CLBB sont des créations originales.
Article 6 : Confidentialité
CLBB et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Article 7 : Litiges – Élection de domicile
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le tribunal de Commerce de Nîmes sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites, sauf en cas de compétence exclusive autre.
Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile:
– CLBB à l’adresse de son siège figurant sur le contrat,
– le client, à l’adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.