Épisode 68 – Interview de Matthieu Quiniou 📌

La souveraineté numérique est un enjeu crucial pour l’Europe. Pour la 3ème fois, Benjamin accueille Matthieu Quiniou, avocat et cofondateur du cabinet Legal Brain à Paris, cette fois pour parler du règlement MiCA.

Introduite en 2020, la loi MiCA, ou Markets in Crypto-Assets, est une législation européenne qui entend encadrer et réguler, de façon claire et harmonisée, les marchés des actifs numériques et les prestataires de services en cryptomonnaies, tout en protégeant les consommateurs et les investisseurs.

Mais alors, quels sont les enjeux majeurs du règlement MiCA pour le secteur B2B spécialisé dans les cryptos ? 

Décortiquons quelques-uns d’entre eux :

Stabilité et sécurité

MiCA vise à renforcer la confiance dans l’écosystème des actifs numériques en imposant des normes de sécurité strictes pour les fournisseurs de services. Ceci comprend la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, ainsi que la mise en place de mécanismes de gestion des risques.

Transparence et responsabilité

La loi exige des fournisseurs de services qu’ils fournissent des informations claires et accessibles sur les risques et les avantages associés à leurs offres. Les entreprises devront également se conformer à des exigences en matière de gouvernance et de gestion des conflits d’intérêts.

Innovation et compétitivité

En créant un cadre réglementaire harmonisé, MiCA encourage l’innovation et la croissance dans le secteur des cryptos en facilitant l’accès au marché pour les entreprises européennes. Cela favorise une concurrence saine et équitable entre les acteurs du marché.

Protection des investisseurs

Elle vise également à protéger les investisseurs, en particulier les institutionnels, en instaurant des mesures de protection spécifiques pour les produits d’investissement basés sur des actifs numériques.

Adaptabilité

Le marché des cryptos est en constante évolution, et MiCA prévoit la possibilité d’adapter les règles en fonction des évolutions technologiques et de marché. Cela permettra aux entreprises de rester compétitives et de saisir de nouvelles opportunités.

Si on résume, la loi MiCA est un jalon majeur dans la régulation du marché des cryptos en Europe. Elle apporte une sécurité et une clarté bienvenues pour les entreprises du secteur, tout en garantissant la protection des investisseurs et en favorisant l’innovation.

Pour les acteurs B2B et experts dans le domaine, c’est une occasion unique de se développer et de se positionner comme des leaders sur ce marché en pleine expansion.

Comment MiCA risque d’impacter le développement des industries en Europe ?

Il est possible que la loi MiCA puisse avoir un impact sur l’innovation dans le secteur des crypto-actifs en France et en Europe, mais cela dépendra de la manière dont elle est mise en œuvre et appliquée. 

D’un côté, la réglementation apporte une certaine stabilité et un cadre juridique harmonisé qui pourrait encourager les entreprises à se développer et à innover dans le secteur.

D’un autre côté, la mise en conformité avec ces nouvelles régulations peut engendrer des coûts supplémentaires pour les entreprises et freiner certaines initiatives, notamment pour les startups et les petites entreprises qui pourraient manquer de ressources pour se conformer aux exigences de la loi MiCA.

Cependant, ces régulations pourraient aussi inciter les entreprises à innover en matière de sécurité, de transparence et de gouvernance, ce qui pourrait être bénéfique à long terme.

Aussi, la capacité d’adaptabilité de la loi MiCA, qui prévoit la possibilité d’ajuster les règles en fonction des évolutions technologiques et de marché, pourrait atténuer les impacts négatifs sur l’innovation. Cela permettrait aux entreprises de s’adapter rapidement aux changements dans l’écosystème des crypto-actifs.

En somme, si la loi MiCA peut présenter certains défis pour l’innovation, elle offre surtout des opportunités pour renforcer la confiance et la compétitivité du secteur des crypto-actifs en Europe. Les acteurs du marché devront s’adapter et trouver des solutions pour concilier conformité réglementaire et innovation.

Application de la loi MiCA : comprendre les différentes catégories de tokens

Les tokens, également appelés jetons numériques, sont des actifs numériques émis sur une Blockchain.

Selon la loi MiCA, les différents types de tokens peuvent être soumis à des réglementations différentes en fonction de leur classification et de leur utilisation.

Par exemple, les tokens d’actifs peuvent être soumis à des réglementations similaires à celles des titres financiers traditionnels, tandis que les tokens utilitaires peuvent être soumis à des réglementations moins strictes en fonction de leur utilisation spécifique.

Voici quelques catégories courantes de tokens :

  • Tokens de paiement (Payment tokens) : servent principalement comme moyen de paiement pour l’achat de biens et de services. Les cryptomonnaies comme Bitcoin et Ethereum en sont des exemples.
  • Tokens utilitaires (Utility tokens) : offrent un accès ou une utilisation à une plateforme, un service ou un produit spécifique, généralement au sein de l’écosystème d’un projet Blockchain. Un exemple est le token Binance Coin (BNB) utilisé sur la plateforme d’échange Binance.
  • Tokens d’actifs (Asset tokens) : représentent des actifs réels, tels que des biens immobiliers, des œuvres d’art ou des parts d’entreprises. Ils permettent de tokeniser et de diviser la propriété d’un actif pour faciliter les transactions et le commerce.
  • Tokens de gouvernance (Governance tokens) : permettent aux détenteurs de participer à la gouvernance d’un projet ou d’un protocole décentralisé. Les détenteurs peuvent proposer et voter sur des modifications ou des mises à jour du protocole. On peut citer le token Maker (MKR) du projet MakerDAO comme exemple.

Calendrier de la mise en oeuvre de la loi MiCA et les échéances pour les acteurs de l’industrie

Voici un aperçu général des étapes et des échéances potentielles pour les acteurs de l’industrie :

Adoption du texte

Avant que la loi MiCA puisse être mise en application, elle doit être adoptée par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne. Les négociations et les discussions sur les détails du texte législatif pourraient prendre plusieurs mois, voire plus d’un an.

Transposition dans le droit national

Une fois le texte adopté, les États membres de l’Union Européenne auront généralement une période de deux ans pour transposer les dispositions de la loi MiCA dans leur législation nationale. Cette période permet aux gouvernements d’adapter leurs cadres réglementaires aux nouvelles exigences européennes.

Période de transition

Pour les acteurs de l’industrie des crypto-actifs qui seront déjà en activité avant l’entrée en vigueur de la loi MiCA, une période de transition pourrait être prévue. Cette période leur permettrait de se conformer progressivement aux nouvelles exigences réglementaires. La durée de cette période de transition dépendrait des dispositions finales de la loi MiCA.

Conformité et autorisation

Les entreprises concernées devront ensuite se conformer aux nouvelles exigences réglementaires et, dans certains cas, obtenir des autorisations ou des licences auprès des autorités compétentes pour continuer à exercer leurs activités. Le calendrier et les exigences spécifiques varieront en fonction de la nature des activités de l’entreprise et des dispositions finales de la loi MiCA.

Il est crucial de suivre l’évolution du processus législatif et de se préparer à se conformer aux nouvelles réglementations, notamment pour ceux qui sont concernés. Les entreprises doivent évaluer l’impact de la loi MiCA sur leurs activités et envisager de consulter des experts juridiques et réglementaires pour garantir leur conformité lors de la mise en œuvre de la loi.

On vous souhaite une bonne écoute ! 🎧

 
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